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Amours
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Les contrats de mariage

par : G.O-S , dans Amours » Mariage
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Modifier un contrat de mariage

Si vous souhaitez changer de régime matrimonial, c’est possible. Vous devrez cependant patienter deux ans et présenter le nouvel acte au Tribunal de Grande Instance de votre lieu de résidence. Le tribunal vérifie notamment que cette modification n’a pour unique but d’éviter les poursuites des créanciers, avant de l’homologuer.





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